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La dématérialisation des marchés publics – MP14

10 septembre / 11 septembre

990€

innovation publique

 

L’article 41 du décret du 25 mars 2016 fixe une échéance importante : toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique à compter du 1er octobre 2018.

La dématérialisation des procédures de dévolution des marchés publics va conditionner leur efficacité. Elle a vocation à faciliter l’accès à la commande publique, simplifier les procédures, fluidifier la circulation de l’information. C’est à la fois un outil destiné aux acheteurs et aux entreprises, en particulier aux plus modestes d’entre elles, et un levier permettant d’élargir la concurrence. Il est essentiel de se préparer à cette échéance.

Prérequis techniques, présentation des candidatures, signature électronique, gestion du dépôt des offres, utilisation des profils d’acheteur, enchères et catalogues électroniques, tous les aspects de la dématérialisation sont abordés pour en comprendre les enjeux et apprendre à s’appuyer sur la dématérialisation pour optimiser le processus d’achat.

Public

Responsables de services marchés, responsables de services informatiques en charge de la mise en place des moyens de dématérialisation, acheteurs publics

Prérequis

Connaissance des règles de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs

• Identifier et comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation
• Maîtriser les nouvelles règles applicables
• Savoir utiliser la dématérialisation pour optimiser le processus achat

Thèmes traités*

  •  PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    Les objectifs de la nouvelle réglementation
    – L’objectif « zéro papier » au 1er octobre 2018
    – Les avantages et inconvénients
    Les définitions
    – Profil d’acheteur
    – Plateforme d’achat
    – Signature électronique
    Le cadre juridique
    – Le décret 2016-360 et ses arrêtés d’application

    – Le plan national de numérisation de la commande publique

 

  • LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DÉMATÉRIALISÉE
    – Champ d’application de la réglementation : les procédures concernées
    – Les publicités dématérialisées : comment assurer une publicité efficace ?

    – Les documents à mettre en ligne

  • LE DÉPÔT DES OFFRES
    – Les modes de candidatures
    – Le principe du « dîtes-le nous une fois »
    – Les pré-requis techniques pour les candidats
    – La copie de sauvegarde
    – La signature électronique des documents :
    • Quelles obligations pour les candidats ?
    • Quelles obligations pour les acheteurs souhaitant imposer la signature au stade de la remise de l’offre ?
    • Comment s’effectue la signature des documents en cas de cotraitance et de sous-traitance ?
  • L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS DÉMATÉRIALISÉS

    – L’ouverture des plis
    – La gestion des offres remises hors délais
    – La gestion des demandes de régularisation de candidature ou d’offre
    – L’information des candidats non-retenus
    – La signature de l’offre par l’acheteur
    – La publication de l’avis d’attribution
    – La dématérialisation de l’envoi des marchés au contrôle de légalité

Prochaine formation : 10 et 11 septembre 2018

*Voir le programme détaillé : La dématérialisation des marchés publics

Pour vous inscrire : Bulletin d’inscription à envoyer à info@cfpa-formation.fr

Détails

Début :
10 septembre
Fin :
11 septembre
Prix :
990€
Catégorie d’Formation:
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