Documents disponibles

Accès à l'espace documentaire privé (requiert un mot de passe)

Le CFPA met ici à disposition de ses clients une base de documents enrichis (commentaires, annotations, …) sur les marchés publics.

Voici la listes des documents disponibles depuis l’espace documentaire privé (accès depuis le bouton à droite de cette page) :

  • Code des marchés publics.
  • Ordonnance relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
  • Décret relatif aux règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
  • Décret relatif aux règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics.
  • Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
  • CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS)
  • CCAG Marchés Industriels (MI)
  • CCAG Prestations Intellectuelles (PI)
  • CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)
  • CCAG Travaux