Au 1er janvier 2012, les pouvoirs adjudicateur devront accepter les offres dématérialisés pour les achats de plus de 90.000 euros HT quel que soit l’objet du marché (fournitures, travaux ou services). De fait, les pouvoirs adjudicateur ne pourront plus imposer une remise d’offre « papier », et les candidats choisiront librement le support de leur offre.